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Aides FranceAgriMer : comment profiter du programme Lait et Fruits à l’école ?

Table des matières

Notre expertise en audit

Envie de faire rimer plaisir, santé et éducation alimentaire dans les cantines scolaires ? Bonne nouvelle : le programme européen « Lait et Fruits à l’école », géré en France par FranceAgriMer, offre des aides financières pour encourager la distribution de produits sains aux enfants. Mais comment ça fonctionne ? Qui peut en bénéficier ? Et surtout, comment toucher ces aides sans y passer des heures ? On vous décrypte tout.

C’est quoi le programme « Lait et Fruits à l’école » ?

Ce programme est une initiative de l’Union européenne, mise en œuvre dans chacun des États membres, pour renforcer les bonnes habitudes alimentaires chez les jeunes publics. Il repose sur un double objectif : d’une part, permettre aux enfants d’accéder à des produits de qualité pendant le temps scolaire, et d’autre part, soutenir les producteurs européens en favorisant l’achat de denrées issues des filières locales. En France, c’est l’organisme public FranceAgriMer qui est chargé de la gestion du dispositif. Les aides sont versées aux structures éligibles sous forme de remboursement partiel des coûts engagés pour la distribution de fruits, de légumes, de lait ou de produits laitiers à destination des enfants.

En 2022-2023, plus de 3 millions d’enfants en France ont bénéficié du programme selon FranceAgriMer, avec un budget alloué de plus de 17 millions d’euros, financé en partie par le Fonds européen agricole pour la garantie (FEAGA).

Qui peut accéder à ces aides ?

Les aides du programme concernent toutes les structures accueillant des enfants scolarisés, que ce soit dans l’enseignement public ou privé sous contrat. Cela inclut les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées, mais aussi les collectivités territoriales et les prestataires de service qui gèrent la restauration scolaire. Pour en bénéficier, la distribution des produits doit s’effectuer pendant le temps scolaire, dans le cadre d’un repas, d’une collation ou d’une action de sensibilisation. Ce point est clé : seuls les produits effectivement consommés dans ce cadre peuvent ouvrir droit au remboursement. Il ne s’agit donc pas de simples livraisons, mais bien d’une consommation effective, encadrée et suivie.

Quels produits sont éligibles ?

Les produits pouvant être financés par le programme sont rigoureusement encadrés. Côté fruits et légumes, seuls les produits frais, peu transformés, et issus de l’Union européenne sont admis. Ils peuvent être conventionnels ou biologiques, mais doivent être exempts de sucre ajouté, d’arômes artificiels ou de présentation superflue. Par exemple, une pomme bio entière est éligible, mais pas une compote sucrée ou un smoothie en bouteille.

Pour les produits laitiers, la liste comprend le lait nature, les yaourts nature, les fromages blancs, les fromages à pâte molle ou pressée. Aucun produit aromatisé ou sucré n’est accepté. L’objectif est de rester sur des produits simples, authentiques, pour valoriser le goût naturel et initier les enfants à une consommation responsable. Tous ces critères sont détaillés sur le site de FranceAgriMer dans la rubrique du programme « Lait et Fruits à l’école ».

Montant des aides : combien peut-on espérer ?

Les aides prennent la forme d’un remboursement forfaitaire par portion distribuée. En 2023, les taux en vigueur étaient de 0,25 € pour une portion de fruit ou légume, et de 0,20 € pour une portion de lait ou de produit laitier. Ces montants peuvent être augmentés en cas d’organisation d’actions pédagogiques, comme des ateliers cuisine, des visites de fermes ou des animations autour de la nutrition. Cela permet de renforcer la portée éducative du programme et d’obtenir une bonification.

Les campagnes de déclaration sont généralement semestrielles. Les structures doivent respecter un calendrier précis : une première campagne couvre septembre à décembre, avec une déclaration début janvier, et une seconde de janvier à juin, avec dépôt en juillet. Le non-respect de ces échéances entraîne un rejet automatique de la demande.

Conditions d’accès : ce qu’il faut respecter

Pour que la demande soit recevable, plusieurs critères doivent être respectés. Il est tout d’abord obligatoire de passer par un fournisseur conforme, que ce soit via un marché public, un accord-cadre ou une commande respectant les seuils réglementaires. Ensuite, la distribution doit être réalisée pendant le temps scolaire, en lien avec les activités de restauration ou éducatives. Un suivi rigoureux doit être mis en place, incluant la traçabilité des produits, la justification des effectifs bénéficiaires, et la conservation des factures. Enfin, la demande doit être effectuée sur la plateforme de FranceAgriMer, dans les délais impartis. Ce processus, bien que standardisé, n’est pas toujours simple à gérer, notamment pour les petites structures.

Tous les documents de référence sont disponibles sur le portail FranceAgriMer : Notice de gestion, Guide de l’éligibilité, Planning des campagnes.

Mettre en place le programme : les grandes étapes

La première étape consiste à identifier les besoins et les possibilités logistiques de l’établissement. Combien d’enfants peuvent bénéficier du programme ? Quelles fréquences de distribution sont réalistes ? Une fois ces points validés, il est nécessaire de s’assurer que les fournisseurs sont éligibles. L’organisation interne doit permettre de planifier les distributions, de tracer les produits et de conserver l’ensemble des justificatifs. La dernière étape est la constitution et la déclaration du dossier, via le portail de FranceAgriMer. Cette phase demande de la rigueur, car la moindre erreur peut entraîner un refus de remboursement. D’après FranceAgriMer, le non-respect des délais est l’une des causes les plus courantes de rejet.

Suivi et déclaration : l’aide d’AidoMenu

Pour simplifier la collecte et la centralisation des données nécessaires à la déclaration, le logiciel de gestion de la restauration AidoMenu de VICI propose un module spécialement conçu pour répondre aux exigences du programme. Par établissement, les utilisateurs peuvent :

  • Exporter automatiquement le nombre d’effectifs concernés,
  • Exporter le nombre de distributions réalisées sur le temps du midi pour les produits éligibles,
  • Calculer un montant estimatif de l’aide grâce aux forfaits pré-enregistrés FranceAgriMer,
  • Télécharger des statistiques de production issues des menus et recettes planifiés.

Ces fonctions permettent de fiabiliser les déclarations, de gagner un temps précieux et d’éviter les erreurs administratives. L’outil est pensé pour être simple à utiliser même pour des structures de petite taille. Il constitue un véritable outil d’aide à la décision, notamment en phase de préparation de campagne.

AidoMenu constitue donc une solution complète de pilotage, de traçabilité et de conformité pour les gestionnaires de restauration scolaire.tage, de traçabilité et de conformité pour les gestionnaires de restauration scolaire.

Pourquoi faire appel à VICI ?

VICI propose un accompagnement complet, qui va bien au-delà de la simple fourniture d’outils. L’équipe commence par analyser vos besoins et contraintes, en tenant compte du nombre de convives, de la fréquence de distribution souhaitée et des contraintes logistiques. Elle vous aide à mettre en place un marché conforme aux règles de la commande publique, ou à vérifier que vos fournisseurs actuels sont bien éligibles. L’ensemble de vos achats peut être centralisé via AidoMenu, qui se connecte directement avec la plateforme SARA, optimisant ainsi la gestion et la traçabilité. Enfin, VICI propose des formations pour sensibiliser vos équipes, concevoir des actions pédagogiques éligibles, et rendre le programme visible auprès des familles.

Points clés à retenir

  • 🍇 Le programme « Lait et Fruits à l’école » encourage une alimentation saine et durable pour les enfants.
  • 🚗 Il s’adresse à toutes les structures scolaires, publiques ou privées sous contrat, ainsi qu’aux prestataires de restauration.
  • 💰 Les aides forfaitaires vont de 0,20 € à 0,25 € par portion distribuée.
  • ⏳ Le respect des critères d’éligibilité, des fournisseurs conformes et des délais est indispensable.
  • ✉️ La demande de remboursement s’effectue via le portail FranceAgriMer, de manière dématérialisée.
  • 🧾 Tous les documents sont disponibles sur le site officiel de FranceAgriMer.
  • 🧮 AidoMenu automatise le suivi, la déclaration, et le calcul des aides, même pour les petites structures.
  • 🤝 VICI vous accompagne de A à Z, avec ses outils AidoMenu et SARA, ainsi que des experts en restauration collective.

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