Les achats publics, ce n’est pas juste une question de budget. C’est aussi une formidable opportunité d’agir concrètement pour une société plus juste et un environnement mieux protégé. Le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables) est l’outil légal qui incarne cette ambition. Vous ne connaissez pas encore bien le SPASER ou vous hésitez sur la façon de le mettre en place ? On vous explique tout, point par point.
Une obligation qui s’adresse aux « gros acheteurs publics »
Depuis la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, le SPASER est obligatoire pour toute collectivité territoriale, tout établissement public ou groupement dont le montant total des achats publics dépasse 100 millions d’euros par an. Ce seuil est à apprécier au niveau consolidé, c’est-à-dire en additionnant les achats de l’ensemble des entités juridiques concernées, y compris les établissements publics rattachés ou les syndicats intercommunaux.
Cette obligation a été renforcée par la loi Climat et Résilience d’août 2021, qui encourage à intégrer davantage de clauses environnementales et sociales dans les marchés publics. Les SPASER doivent être renouvelés tous les six ans. Ils doivent prévoir des objectifs mesurables et opérationnels pour augmenter la part des achats intégrant des considérations sociales et environnementales. Il ne s’agit pas simplement de « verdir » quelques marchés, mais bien d’intégrer le développement durable dans la stratégie d’achat globale.
Pourquoi le SPASER change la donne
Le SPASER est bien plus qu’une formalité administrative. Il transforme l’approche des achats publics en y injectant une vraie démarche de responsabilité sociétale. Concrètement, cela permet de :
- Favoriser l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi grâce à des clauses sociales,
- Préserver les ressources naturelles via des critères écologiques dans les appels d’offres,
- Encourager les circuits courts et les fournisseurs locaux,
- Promouvoir les produits bio, issus du commerce équitable ou labellisés,
- Lutter contre les discriminations et favoriser l’égalité professionnelle.
Ce schéma est aussi un levier pour renforcer la transparence, améliorer la qualité des prestations achetées, et mieux maîtriser les coûts sur le long terme grâce à une analyse en coûts complets.
Les étapes clés pour réussir son SPASER
Faire un diagnostic initial : analyse des dépenses, typologie des fournisseurs, types de marchés, pratiques existantes, part actuelle des marchés intégrant des critères RSE. Cette étape permet de poser un état des lieux objectif et d’identifier les leviers d’amélioration.
Définir des objectifs stratégiques : part d’achats responsables visée, catégories prioritaires, enjeux sociaux ou écologiques ciblés. Ces objectifs doivent être alignés avec les politiques publiques locales (plan climat, agenda 2030, PCAET…).
Mettre en place un plan d’action opérationnel : identification des marchés concernés, calendrier, outils internes (fiches procédures, modèles de DCE), actions de formation ou de sensibilisation des acheteurs et prescripteurs. Cette étape doit inclure une montée en compétences des équipes.
Suivre les indicateurs et évaluer les résultats : pour ajuster la stratégie en continu et prouver l’efficacité de la démarche. Exemples d’indicateurs : taux de marchés avec clauses sociales/environnementales, nombre d’insertion par heure travaillée, volume d’achats bio/local.
Il est vivement recommandé d’impliquer un groupe projet transverse avec des représentants des achats, du juridique, du développement durable, des finances, des directions techniques et des élus. L’implication des décideurs politiques est un facteur clé de succès.
Des outils pour passer à l’action
Plusieurs ressources existent pour vous aider : guides pratiques de la DAJ (Direction des Affaires Juridiques), modèles de clauses sociales ou écologiques, plateformes d’achats responsables. Mais ce sont surtout les expertises opérationnelles, l’accompagnement sur-mesure et la capacité à adapter les outils à votre structure qui font la différence.
Un accompagnement expérimenté vous permettra de :
- Rédiger un SPASER personnalisé et réaliste,
- Identifier les bons leviers sur vos familles d’achat,
- Intégrer efficacement les clauses dans vos DCE,
- Former vos équipes aux bonnes pratiques,
- Assurer le suivi et l’évaluation de vos objectifs.
Pourquoi faire appel à VICI ?
En combinant expertises juridiques, techniques et stratégiques, VICI aide à concevoir un SPASER aligné avec les obligations réglementaires et les ambitions locales. Les consultants maîtrisent les spécificités des achats publics, la réglementation (EGalim, loi Climat, AGEC…) et les enjeux de secteurs comme la restauration collective, le nettoyage, la blanchisserie ou encore les équipements.
L’accompagnement proposé permet aussi de mutualiser les retours d’expérience, d’éviter les écueils les plus fréquents (objectifs trop flous, indicateurs non suivis, manque de mobilisation des prescripteurs) et d’ancrer durablement la dimension responsable dans les pratiques d’achat.
Avec une approche structurée et des outils adaptés, chaque structure publique peut transformer ses achats en un levier de performance, de transition écologique et d’impact social durable.
Points clés à retenir
✉️ Le SPASER est obligatoire pour les entités publiques avec plus de 100 M€ d’achats annuels
🌿 Il intègre des objectifs sociaux et écologiques dans la stratégie achat
🔄 C’est un levier puissant pour agir sur l’emploi, l’environnement et l’inclusion
📅 Il doit être renouvelé tous les 6 ans avec des indicateurs de suivi
💪 Un accompagnement professionnel permet une mise en œuvre efficace et personnalisée
🏢 Il impacte directement les politiques d’achat dans les secteurs comme la restauration collective, le nettoyage ou l’approvisionnement durable
